Introduction
La révélation notamment depuis les années 2000 des nombreux cas d’agressions sexuelles commises sur des mineurs et des souffrances et séquelles que ces crimes et délits engendrent chez les personnes victimes a provoqué une prise de conscience nationale de la nécessité de lutter contre ce fléau terrible dans l’ensemble de la société française. Il s’agit là d’une cause d’intérêt général et d’une urgence nationale.
L’Église catholique est d’autant plus concernée par ce drame que de telles violences sexuelles sur des mineurs ont aussi été commises par des prêtres, des religieux et des laïcs en mission au sein de l’Église. C’est pourquoi les évêques de France réunis en Assemblée plénière ont décidé en mars et novembre 2021 de mettre en œuvre des mesures de lutte contre ces violences et de reconnaissance et réparation pour les personnes victimes, quand elles étaient mineures, d’actes d’abus sexuels commis au sein de l’Église. Ce dispositif a été adopté et complété par les évêques de France réunis en Assemblée plénière en novembre 2021, suite à la réception du rapport de la Commission Indépendante sur les Abus Sexuels dans l’Église (CIASE).
Les évêques ont présenté l’ensemble des mesures qu’ils ont prises dans une lettre aux catholiques.
Qui peut contribuer au fonds ?
# Le fonds ne peut déployer ses actions de secours et de lutte qu’à partir des sommes qui lui auront été versées par les donateurs.
# Il ne reçoit aucun financement public.
# Les ressources courantes des diocèses, qui proviennent des dons reçus des fidèles (denier, quête, offrande de messe), servent uniquement à financer la mission et le fonctionnement de l’Église.
Elles ne sont d’ailleurs pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des charges courantes des diocèses et des paroisses.
Le fonds est financé par des personnes morales et physiques
En premier lieu, les structures juridiques ecclésiales qui constituent l’institution Église vont se mobiliser. Les diocèses seront des contributeurs essentiels mais non exclusifs.
La possibilité de soutenir le fonds par des dons est bien entendu ouverte à toute personne morale qui en a la capacité.
Toutes les personnes physiques ont la possibilité de contribuer au fonds
Des évêques (en activité et émérites), des laïcs, des clercs ont déjà fait des dons personnels.
À leur suite, les fidèles laïcs, prêtres et religieux, et toutes les personnes qui souhaitent soutenir l’action du fonds de dotation peuvent lui verser une contribution.
Les dons peuvent se faire en ligne, par virement ou par chèque.
Point d’étape
Depuis sa création en septembre 2021 et jusqu’au 1er février 2024 :
- Le fonds SELAM a reçu 20,1 M€ en provenance d’évêques à titre personnel, de donateurs spontanés, de quelques associations et communautés, et, majoritairement, de tous les diocèses de France. Ce chiffre est conforme à l’annonce du résultat de la première collecte faite en 2022.
- Un second appel à contribution aux diocèses et aux organismes d’Église est en cours actuellement, avec comme objectif de doubler la taille du fonds. Une relation régulière et de qualité avec la Conférence des évêques de France, les évêques, et les économes permet d’être toujours en mesure d’accompagner les préconisations reçues.
Sur la base des préconisations faites par l’INIRR, le fonds SELAM a versé des réparations pécuniaires à plus de 500 personnes victimes, pour un total de 17,2 M€ au 01/02/2024. Dans un processus qualité toujours à améliorer c’est en moins de trois semaines après la réception des préconisations que le fonds verse concrètement son apport financier. C’est un moment très particulier pour les personnes victimes : l’équipe du fonds porte une attention particulière à la relation avec celles-ci au moment du versement, qui représente une étape fortement symbolique dans le processus de réparation. Le fonds se donne les moyens pour apporter une réparation financière à entre 900 et 1000 personnes au total, avant la fin de 2024.
Il a par ailleurs déjà engagé le soutien à une demi-dizaine d’actions de prévention, pour un montant de 295 000 euros, dans le cadre d’un budget de 1 M€ dédié dès l’origine du fonds, qui pourra être amplifié. Il s’agit principalement de financer des démarches de compréhension et d’études académiques, de formation pour des acteurs d’Église mobilisés contre les abus et pour la bientraitance, et de favoriser la construction de référentiels accroissant les conditions de bientraitance.
Historique
À la suite de l’Assemblée plénière de mars 2021, qui a pris un certain nombre de décisions, un ensemble de fondateurs s’est réuni le 25 mai 2021.
Fonctionnement
Le fonds de dotation est géré par un Conseil d’administration composé de 6 à 20 administrateurs, personnes physiques ou morales.
Les Membres Fondateurs élisent seuls et en leur sein, le Président et le Vice-Président du Fonds pour une durée de trois ans renouvelable sans limitation du nombre de leurs mandats.
Le Conseil d’administration élit en son sein, à la majorité, un Trésorier, un Trésorier Adjoint et un Secrétaire.
Le Conseil d’administration nomme un commissaire aux comptes.
Le fonds est établi pour une durée de 6 ans.
La relation avec les personnes victimes est engagé par l’INIRR. Le fonds reçoit de cette instance indépendante des préconisations de réparation pécuniaire et décide des attributions de celles-ci dans la limite des moyens qu’il obtient et alloue à cette priorité.
La gestion courante, comptable et juridique du fonds est assurée par un délégataire de gestion, nommé par le président, sur avis du Conseil d’administration.
Le fonds publiera un rapport annuel d’activité et ses comptes annuels.